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P-9 - Loi sur les parcs

Article 1.1
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Texte complet
1.1. Dans la présente loi, on entend par « Société » : la Société des établissements de plein air du Québec, instituée en vertu de l’article 1 de la Loi sur la Société des établissements de plein air du Québec (chapitre S‐13.01).
1999, c. 36, a. 142; 2004, c. 11, a. 47.
1.1. Dans la présente loi, on entend par « Société »: la Société de la faune et des parcs du Québec, instituée en vertu de l’article 1 de la Loi sur la Société de la faune et des parcs du Québec (chapitre S‐11.012).
1999, c. 36, a. 142.
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